Westfield de plus de 30 ans en carte grise de collection

Chers propriétaires de Westfield,
Je souhaite attirer votre attention sur un sujet important et préoccupant pour les propriétaires des véhicules de la marque Westfield.
Nous constatons qu'un nombre croissant de professionnels se présentent comme des spécialistes Westfield cars.
Cependant, ces affirmations sont parfois trompeuses et peuvent entraîner des conséquences graves pour les propriétaires.
À ce jour, nous avons plusieurs dossiers de propriétaires qui ont sollicité notre aide après avoir rencontré des problèmes non conformes.
Nous traitons également quelques cas avec des experts mandatés par les tribunaux concernant des sinistres assez graves en leurs transmettant une copie de la configuration du véhicule construite à l origine.
Nous avons malheureusement identifié une liste de professionnels qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en jeu leur responsabilité et surtout la sécurité des utilisateurs.
Ces pratiques non conformes peuvent compromettre la sécurité de votre véhicule et elles peuvent aussi avoir des répercussions juridiques surtout dans un sinistre avec du corporel.

Pour les westfield de plus de 30 ans en carte grise de collection.
Toute modification importante doit être déclarée, et le véhicule doit conserver ses caractéristiques d’origine.
Toute modification du châssis est considérée comme un vice caché, car elle affecte la sécurité et la structure du véhicule, (pour rappel, toute intervention sur le châssis est strictement interdit par le constructeur).
- Conversion de Conduite: Le passage de la conduite à droite à la conduite à gauche, si effectué sans respect des normes et sans homologation, est un vice caché.
- Pièces Non Authentiques : L'utilisation de pièces non authentiques ou incompatibles avec l'année et le modèle du véhicule est strictement interdite est considéré comme vice caché de son authenticité véhicule historique.
- Altérations Non Révélées : Toute altération non révélée qui affecte l'authenticité et la valeur historique du véhicules est considéré comme vice caché.
Si vous achetez un véhicule de collection et découvrez par la suite des modifications non divulguées qui ne sont pas inscrites sur la facture et qui constituent un vice caché, vous pouvez entreprendre les démarches suivantes:
1. Informez le vendeur du problème découvert. Essayez de trouver une solution à l'amiable.
2. Faites appel à un expert pour évaluer le défaut et confirmer son existence et son impact.
3. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir une réduction du prix, la réparation des défauts, ou l'annulation de la vente. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En résumé, des modifications non divulguées et non conformes a leurs authenticités historiques sont considérées comme des vices cachés pour les véhicules de collection.
Vous pouvez contacter le service anti-fraude de la FFVE pour toute assistance ou information complémentaire.
Nous accompagnons également les propriétaires victimes de vices cachés afin de sanctionner sévèrement les fraudeurs et des préjudices causés, et notamment a l'image de la marque du constructeur.
Il est donc essentiel de demander tous les documents relatifs à son historique et à ses modifications éventuelles.
Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence et à vérifier les qualifications des professionnels auxquels vous confiez vos véhicules. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des recommandations ou des conseils.
La sécurité et la satisfaction des propriétaires sont nos priorités absolues ainsi a l'authenicité historique des westfield en collection.
Nous continuerons à surveiller de près ces situations et à prendre les mesures nécessaires pour protéger la réglementation du constructeur.

Merci pour votre attention et votre vigilance.
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Pour information :

*Westfield usine & Westfield Replica (en kit) : Attention aux déclarations auprès de la FFVE

Lorsqu’il s’agit d’immatriculer une Westfield en France, particulièrement dans le cadre d’une démarche auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), il est essentiel de faire une déclaration exacte et conforme à la réalité. Une erreur ou une fausse déclaration, qu’elle soit volontaire ou non, peut entraîner des sanctions juridiques et financières graves, notamment en cas de litige ou de vente.

1. Différences essentielles à bien déclarer

• Westfield construite en usine :
Ces véhicules sont fabriqués intégralement par le constructeur et bénéficient d’un certificat de conformité UK. Lors de leur immatriculation, ils sont déclarés comme des modèles d’origine, avec un statut juridique clair.
• Westfield Replica (en kit) :
Ces véhicules sont assemblés par des particuliers ou des tiers à partir de kits vendus par Westfield ou d’autres fournisseurs en différents modules. Ils ne disposent pas de certificat de conformité complet du constructeur et doivent être déclarés comme des Westfield Replica, souvent via une procédure spécifique auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise de collection si l'année de fabrication correspond a plus de 30 ans.

2. Les conséquences graves d’une fausse déclaration
Faire passer une Westfield Replica pour un modèle d’origine lors de la demande auprès de la FFVE, ou lors d’une vente, est une fausse déclaration.
Voici les risques encourus :
a) Sanctions pour fausse déclaration administrative

• Selon l’article 441-1 du Code pénal, toute fausse déclaration auprès d’une administration publique (FFVE ou préfecture) est punie de :
• 3 ans d’emprisonnement,
• 45 000 € d’amende.
• La carte grise obtenue à partir de cette fausse déclaration peut être annulée, rendant le véhicule inapte à circuler légalement.

b) Conséquences lors d’une vente (vice caché)
Si le véhicule est vendu en tant que “Westfield d’origine” alors qu’il s’agit d’une replica d’un modèle en kit :
• L’acheteur peut invoquer un vice caché ou une tromperie sur les caractéristiques du véhicule.
• Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, l’acheteur peut :
• Exiger l’annulation de la vente,
• Réclamer le remboursement total,
• Demander des dommages-intérêts pour préjudice subi.

c) Sanctions pour tromperie ou fraude
Si la fausse déclaration est intentionnelle, notamment pour augmenter la valeur du véhicule :
• L’article L454-1 du Code de la consommation prévoit :
• 2 ans de prison,
• 300 000 € d’amende,
• Des sanctions supplémentaires, comme l’interdiction de vendre des véhicules à l’avenir.

d) Assurance invalide
En cas de sinistre, une fausse déclaration entraîne :
• Une invalidation de l’assurance,
• Une obligation de rembourser tous les frais liés à un éventuel accident.

3. Bonnes pratiques pour éviter les erreurs
Pour une Westfield d’origine :

• Fournissez le certificat de conformité constructeur UK ou une attestation lors de l’immatriculation.
• Assurez-vous que le véhicule est enregistré sous son statut réel, comme modèle homologué d’usine.

Pour une Westfield en kit :

• Mentionnez clairement qu’il s’agit d’une Westfield Replica dans la déclaration FFVE.
• Rassemblez tous les documents nécessaires pour prouver l’origine des pièces, un rapport d'expertise est recommandé.
• Ne tentez pas d’imiter ou de falsifier un certificat constructeur pour faire passer le véhicule pour un modèle d’origine.

4. Cas pratique : éviter les litiges lors de la revente

Si vous vendez une Westfield Replica assemblée en kit :
1. Soyez transparent : Indiquez clairement dans l’annonce et sur le certificat de cession qu’il s’agit d’une Westfield Replica modèle artisanal.
2. Mentionnez la procédure FFVE : Informez l’acheteur si le véhicule a été immatriculé en carte grise de collection.
3. Vérifiez l’historique : Obtenez un maximum d’informations sur son historique pour éviter les malentendus.

5. En résumé : la transparence avant tout

La distinction entre une Westfield construite en usine et une Westfield Replica (en kit) est cruciale pour éviter des erreurs ou des malentendus lors de l’immatriculation et de la vente :
• Toute fausse déclaration auprès de la FFVE ou de la préfecture peut entraîner des sanctions pénales lourdes.
• Une tromperie sur la nature du véhicule (vendue comme d’origine) expose à des litiges coûteux pour vice caché.

Pour préserver votre sécurité juridique et celle de vos interlocuteurs, la transparence et la conformité des déclarations sont les seules garanties fiables.

Cordialement,
Westfield sports cars France